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I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le candidat peut transmettre ses observations par écrit au moins 2 jours avant la date prévue pour l’examen de la demande de révision.
Le candidat qui désire être présent pour présenter ses observations verbalement doit en informer le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la séance.
Décision OPQ 2018-191, a. 12.
En vig.: 2018-05-31
12. Le candidat peut transmettre ses observations par écrit au moins 2 jours avant la date prévue pour l’examen de la demande de révision.
Le candidat qui désire être présent pour présenter ses observations verbalement doit en informer le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la séance.
Décision OPQ 2018-191, a. 12.
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